geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 4 483 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 187 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
× Refermer
« Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnels chargés de la gestion des fonds européens à compter du 1er juillet 2015, conformément à la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), et en application du décret n° 2015-783 du 29 juin 2015. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie. Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 291 587 € en T2. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107534
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 204 — de finances rectificative pour 2017