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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 187 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 1 — visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 113 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif François Calvet Amendement 138 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Olivier Jacquin Amendement 219 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement 89 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Jean-François Husson Amendement 108 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 176 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Delahaye Amendement 115 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 230 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 235 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 234 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 233 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
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« Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie. Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 664 192 €. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1107538
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 232 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 231 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 229 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 228 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-3 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-5 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-8 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
14 décembre 2017 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Françoise Laborde Amendement 227 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 170 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 177 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Éric Bocquet Amendement 175 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Dispositif Vincent Éblé Amendement 184 — de finances rectificative pour 2017
14 décembre 2017 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 204 — de finances rectificative pour 2017