Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat

20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2018	Dispositif	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-25 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Exposé des motifs	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Dispositif	Dominique Estrosi Sassone	Amendement COM-24 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Pierre Grand	Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
16 janvier 2018	Dispositif	Jean-Pierre Grand	Amendement COM-13 — Orientation et réussite des étudiants
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-6 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-10 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-8 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-3 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-2 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	Jean-Yves Leconte	Amendement COM-1 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-12 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-11 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-5 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-4 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-9 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Exposé des motifs	François-Noël Buffet	Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
15 janvier 2018	Dispositif	François-Noël Buffet	Amendement COM-7 — permettant une bonne application du régime d'asile européen
12 janvier 2018	Exposé des motifs	Cyril Pellevat	Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
12 janvier 2018	Dispositif	Cyril Pellevat	Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018	Exposé des motifs	Marie-Thérèse Bruguière	Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
11 janvier 2018	Dispositif	Marie-Thérèse Bruguière	Amendement COM-1 — relative au développement durable des territoires littoraux
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Rémi Féraud	Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Rémi Féraud	Amendement 2 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
× Refermer « Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le V de l’article 231 ter du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les terminaux ferroviaires urbains qui servent à l’acheminement de marchandises par voie ferrée. Cette exonération s’applique aux surfaces utilisées en tant que terminaux ferroviaires urbains construits sous la forme de bâtiments fermés et couverts dans lesquels les convois ferroviaires entrent intégralement afin d’y être déchargés et aux surfaces de stationnement qui y sont annexées. Cette exonération s’applique auxdites surfaces pour lesquelles la construction est achevée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2031. » II. – Au 8° de l’article L. 520‑6 du code de l’urbanisme, après la référence : « 1° », est insérée la référence : « et 5° ». III. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Sénat, amendements · Sénat · seance_publique · nº 1107929 Sort du texte Tombé https://www.senat.fr/amendements/2017-2018/191/Amdt_2.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Rémi Féraud	Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Rémi Féraud	Amendement 3 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Exposé des motifs	Albéric de Montgolfier	Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
20 décembre 2017	Dispositif	Albéric de Montgolfier	Amendement 1 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Dispositif	Maryse Carrère	Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Pascale Gruny	Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017	Dispositif	Pascale Gruny	Amendement COM-9 — ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Dispositif	Maryse Carrère	Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Michel Savin	Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017	Dispositif	Michel Savin	Amendement I-8 — Projet de loi de finances pour 2018
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Dispositif	Maryse Carrère	Amendement 7 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…
19 décembre 2017	Exposé des motifs	Maryse Carrère	Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de…