Amendements — Sénat

« Cet amendement est en relation directe avec l'article 9 encore en discussion. L'évolution des modes de vie conduit à une double tendance en zone urbaine dense : d'une part, une augmentation du nombre de flux de marchandises à destination de la zone dense, et d'autre part une demande de réduction de la circulation de camions poids-lourds pour des raisons de qualité de vie et de santé publique. Pour résoudre la contradiction entre ces deux tendances, la solution la plus conforme à l'intérêt général est de favoriser l'émergence d'un « mix logistique » permettant de réduire les flux de camions poids-lourds. Au sein de ce « mix logistique », le fret ferroviaire doit prendre toute sa part, notamment pour la prise en charge des flux les plus pondéreux. L'un des freins à l'émergence du fret ferroviaire comme une solution pérenne pour acheminer les marchandises en zone urbaine dense réside dans la difficulté à trouver un équilibre économique pour l'investissement dans les terminaux ferroviaires urbains qui constituent le point d'arrivée des marchandises acheminées par le fer, avant livraison du ou des derniers kilomètres. Cet équilibre économique est d'autant plus difficile à trouver que l'acceptabilité par le citoyen de l'implantation d'un terminal ferroviaire urbain suppose une insertion urbaine particulièrement réussie, ce qui interdit de le réaliser à ciel ouvert. Or, en Ile-de-France, un terminal ferroviaire urbain en milieu fermé est susceptible d'être assujetti à la Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Île-de-France (TCB-IDF) ainsi qu'à la Taxe Annuelle sur les Bu … »

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