Amendements — Sénat

« I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 7 736 162 € 2. Recettes non fiscales 26. Divers Ligne 2698 Produits divers minorer de 27 000 000 € II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’article : (En millions d’euros *) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes .................................... 1 724 3 400 A déduire : Remboursements et dégrèvements ........................ 50 50 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes ..................................... 1 674 3 350 Recettes non fiscales ...................................................................... 400 Recettes totales nettes / dépenses nettes ...................................... 2 074 3 350 A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne ..................... - 1 574 Montants nets pour le budget général ....................................... 3 648 3 350 298 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants ............. Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours .......................................................................... 3 648 3 350 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens ....................................................... - 10 10 Publications officielles et information administrative ...................... Totaux pour les budge … »

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