geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 976 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 décembre 2018 Exposé des motifs Michel Magras Amendement II-841 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Michel Magras Amendement II-841 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement II-157 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement II-157 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-205 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-205 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Revet Amendement II-172 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Charles Revet Amendement II-172 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement II-834 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement II-834 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Chatillon Amendement II-828 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Chatillon Amendement II-828 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-991 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-991 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Gremillet Amendement II-921 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Daniel Gremillet Amendement II-921 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Alain Richard Amendement II-113 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Alain Richard Amendement II-113 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement II-929 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement II-929 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement II-938 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement II-988 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Daniel Dubois Amendement II-746 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-998 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-999 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-201 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-993 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 10 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 9 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 8 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 7 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement 6 — instituant des funérailles républicaines
7 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-995 — de finances pour 2019
7 décembre 2018 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
× Refermer
« L’amendement II-4 rect. bis à l'article 58 vise à décaler la date d’entrée en application des évolutions de l’éco-prêt à taux zéro prévues, initialement le 1er mars 2019, au 1er juillet 2019. Si ce décalage est justifié par le nécessaire temps d’adaptation et de développement long pour les établissements de crédit distribuant l’éco-prêt à taux zéro, le présent sous-amendement propose de distinguer la date d’entrée en vigueur des évolutions prévues en fonction de leur nature :- il prévoit ainsi une entrée en vigueur de la suppression de la condition de bouquet de travaux dès le 1er mars 2019, cette mesure nécessitant un temps d’adaptation et de développement moindres que les autres évolutions ; - tandis que les autres évolutions de l’éco-prêt à taux zéro prévues rentreraient en vigueur au 1er juillet 2019. Ce sous-amendement permet ainsi, tout en évitant un risque de rupture dans la distribution de l’éco-prêt à taux zéro par les réseaux bancaires, d’assurer la mise en œuvre dans les délais initialement prévus d’un élément essentiel de cette réforme, à savoir le recours à ce prêt pour assurer le financement d’une seule action de travaux, comme par exemple le changement d’une chaudière. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131864
Sort du texte Adopté
24 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 décembre 2018 Dispositif François Patriat Amendement II-994 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Exposé des motifs Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019
6 décembre 2018 Dispositif Mathieu Darnaud Amendement II-703 — de finances pour 2019