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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-429 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-429 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-339 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-339 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-338 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-338 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-430 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-430 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement COM-301 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement COM-301 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-316 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-316 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-247 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-247 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-246 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-246 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-254 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-254 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-253 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-253 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-251 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-251 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-250 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-250 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-230 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-230 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-249 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-249 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-248 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-248 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-239 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-239 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-238 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-238 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-237 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-237 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-236 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-236 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-252 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-252 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-235 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-235 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-232 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-232 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-234 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-234 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-233 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-233 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-219 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-219 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises