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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
5 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-892 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-892 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jérôme Bignon Amendement II-890 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jérôme Bignon Amendement II-890 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs François Patriat Amendement II-888 — de finances pour 2019
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« L'amendement présenté par le Groupe La République en Marche vise à élargir le périmètre du document de politique transversale actuellement consacré à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à la lutte contre la fraude touchant l’ensemble des impositions de toutes natures ainsi que les cotisations sociales. L’élargissement du champ de ce document, annexé chaque année au projet de loi de finances, doit notamment permettre d’y inclure les contributions sociales. À cet égard, le présent amendement procède également à une rationalisation des différents rapports remis au Parlement en la matière. Cette transformation vise, en regroupant les différentes données produites au sein d’un unique document, à renforcer l’information du Parlement et des citoyens en ce qui concerne les actions conduites dans le cadre de la lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires, à évaluer l’efficacité desdites actions ainsi qu’à rendre compte des moyens qui y sont consacrés. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1131320
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5 décembre 2018 Dispositif François Patriat Amendement II-888 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Patricia Schillinger Amendement II-898 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Patricia Schillinger Amendement II-898 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement II-902 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-François Longeot Amendement II-902 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement II-901 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-François Longeot Amendement II-901 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-François Longeot Amendement II-900 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-François Longeot Amendement II-900 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement II-950 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement II-950 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-879 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-879 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Rémi Féraud Amendement II-369 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Rémi Féraud Amendement II-369 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement II-894 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Emmanuel Capus Amendement II-894 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Brigitte Lherbier Amendement II-882 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Brigitte Lherbier Amendement II-882 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Hervé Marseille Amendement II-878 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Hervé Marseille Amendement II-878 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement II-896 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement II-896 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Louis Lagourgue Amendement II-886 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Jean-Louis Lagourgue Amendement II-886 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-962 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-962 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-856 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-856 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-862 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-862 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-861 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-861 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-858 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-858 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-857 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-857 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-855 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-855 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-860 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-860 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Charles Guené Amendement II-859 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Charles Guené Amendement II-859 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-958 — de finances pour 2019
5 décembre 2018 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-958 — de finances pour 2019