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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-204 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-204 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-255 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-255 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-265 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-265 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-260 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-260 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-315 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-315 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-294 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-294 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-488 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-488 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-487 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-487 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-484 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-484 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-264 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-264 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-261 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-261 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-245 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-245 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-218 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-218 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-259 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-259 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-258 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-258 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-291 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-291 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement COM-242 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Victorin Lurel Amendement COM-242 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-220 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-220 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-310 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-310 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement COM-241 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Victorin Lurel Amendement COM-241 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Victorin Lurel Amendement COM-240 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Victorin Lurel Amendement COM-240 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Emmanuel Capus Amendement COM-243 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Pour soutenir la préservation du patrimoine équestre français, il est nécessaire de diversifier les moyens d’action et de financement, sur le modèle du « loto du patrimoine » lancé récemment par la Fondation du patrimoine. Le redéploiement des activités des Haras nationaux, initié depuis 2003, a conduit au désengagement de l’Etat dans l’entretien des éléments de patrimoine équestre, appartenant à l’ancien établissement public des « Haras nationaux », aujourd’hui « Institut français du Cheval et de l’Equitation ». Permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant le patrimoine appartenant à l’IFCE sera un soutien primordial à la préservation du patrimoine équestre et à l’attrait touristique de ces communes. Permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’institut français de cheval et d’équitation mettra en valeur ces éléments phares de notre patrimoine. Cela apparaîtra également comme un soutien à la relance de l’ensemble de la filière « cheval ». Enfin, en l’état, le code de la sécurité intérieure prévoit que les communes classées station-tourisme sont autorisées à ouvrir un casino sous certaines conditions. Mais les communes visées par le présent amendement ne bénéficient pas toutes de cette classification, ou, si elles en bénéficient, ne remplissent pas l’ensemble des conditions, et notamment la condition d’être la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants. Ainsi, permettre aux communes répondant aux critères du présent amendement d’ouvrir des casinos sera un symbole fort dans le soutien aux villes moyennes. Cela particip … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132254
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11 janvier 2019 Dispositif Emmanuel Capus Amendement COM-243 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-256 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-256 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-244 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-244 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement COM-229 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Arnaud Bazin Amendement COM-229 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises