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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Dispositif Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises