Amendements — Sénat

« I. – Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit : (En millions d’euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 414 798 408 621 A déduire : Remboursements et dégrèvements 135 688 135 688 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes 279 110 272 933 Recettes non fiscales 12 487 Recettes totales nettes / dépenses nettes 291 598 272 933 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européennes 62 095 Montants nets pour le budget général 229 502 272 933 - 43 431 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants 5 337 5 337 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 234 839 278 270 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens 2 115 2 122 - 7 Publications officielles et information administrative 178 166 + 12 Totaux pour les budgets annexes 2 292 2 288 + 4 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens 59 59 Publications officielles et information administrative 0 0 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 352 2 348 + 4 Comptes spéciaux Comptes d’affectation spéciale 82 891 80 444 + 2 448 Comptes de concours financiers 126 251 127 253 - 1 002 Comptes de commerce (solde) xx + 46 Comptes d’opérations monétaires (solde) xx + 79 Solde pour les comptes spéciaux xx + 1 570 Solde général xx - 41 857 II. – Les montants du tableau de l’alinéa 5 de l’article sont fixés comme suit : (En milliards d’euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long te … »

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