geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 961 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Cet amendement tend à consacrer à l’article L. 710-1 du code de commerce, comme partie intégrante du réseau les CCI locales (CCIL), dépourvues de personnalité juridique mais qui constituent des représentations de la CCIR établies dans les territoires qui sont indispensables à l’équilibre territorial du réseau, et qui ont vocation à remplacer dans les prochaines années un certain nombre de CCIT dans le cadre du vaste mouvement de réorganisation du réseau en cours. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132437
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Dispositif Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises