Amendements — Sénat

« I. – Alinéa 12, tableau, dernière ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le taux : 7,7 % par le taux : 7,9 % 2° Dernière colonne Remplacer le taux : 7,8 % par le taux : 8,1 % II. – Alinéa 17, tableau Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Année 2019 À compter de 2020 Catégorie de matières premières Seuil au‑delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie, sucres non extractibles y compris ceux présents dans les égouts pauvres issus de deux et trois extractions sucrières, autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée 7 % Egouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l’amidon 0,2 % 0,3 % Tallol et brai de tallol 0,6 % Matières mentionnées à la partie B de l’annexe IX de la directive 2009/28/CE susmentionnée 0,9 % « Pour les matières premières relevant de plusieurs des catégories susmentionnées, le seuil applicable est égal à la somme des seuils de chacune de ces catégories, sans préjudice, pour l’application du seuil propre à chacune de ces catégories, de la prise en compte de l’énergie issue de ces matières. III. – Alinéa 20, tableau, deuxième et troisième lignes, première colonne Remplacer le mot : précitée par le mot : susmentionnée »

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