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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-429 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet amendement vise à maintenir la composition actuelle du conseil d’administration de Business France. À l’heure où est lancée une réforme de l’organisation territoriale du service de soutien à l’export, qui s’appuiera sur les réseaux des chambres de commerce et d’industrie, il est prématuré et contre-productif de supprimer la représentation des CCI au sein du conseil d’administration. Celles-ci sont un élément incontournable du maillage territorial et de la proximité aux entreprises. De même, il est nécessaire de conserver des sièges dédiés aux organisations professionnelles, les missions de soutien à l’export de Business France étant avant tout réalisées au service des entreprises. Il est indispensable de maintenir ce lien entre acteurs publics et privés. Cela renforcera la confiance des entreprises en l’action de l’agence et permettra d’adapter son action à leurs besoins. En conséquence, le présent amendement propose la suppression de l’article 7 du présent projet de loi. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132382
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11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-429 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-339 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-339 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-338 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-338 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-430 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-430 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement COM-301 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement COM-301 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-316 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-316 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-247 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-247 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-246 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-246 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-254 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-254 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-253 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-253 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-251 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-251 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-250 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-250 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-230 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-230 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-249 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-249 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-248 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-248 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-239 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-239 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-238 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-238 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-237 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-237 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-236 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-236 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-252 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-252 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Martial Bourquin Amendement COM-235 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Martial Bourquin Amendement COM-235 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-232 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-232 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Bernard Lalande Amendement COM-234 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Bernard Lalande Amendement COM-234 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Frédérique Espagnac Amendement COM-233 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Frédérique Espagnac Amendement COM-233 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Louis Tourenne Amendement COM-219 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Louis Tourenne Amendement COM-219 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises