geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 961 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Dispositif Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
× Refermer
« Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le cinquième alinéa de l’article L. 548-1 est ainsi rédigé : « Au sens du présent chapitre, un projet consiste en une opération prédéfinie ou en un ensemble d’opérations prédéfini en termes d’objet, de montant, de calendrier, de projection financière et de résultat attendu. Le cas échéant, le porteur de projet peut se prévaloir de la conformité de cette opération ou de cet ensemble d’opérations à la raison d’être déclarée par la société au sens de l’article 1835 du code civil dans sa rédaction résultant de la loi n° du . » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132385
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises