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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-411 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-409 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-408 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-510 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-509 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-404 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-403 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-407 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
13 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-410 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-347 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-346 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-345 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-344 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-343 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-349 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-348 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-496 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-494 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
12 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-495 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Dispositif Damien Regnard Amendement COM-1 — relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la…
11 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-262 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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« Cet amendement vise à supprimer la mesure proposée, qui augmente le délai minimal de préavis en cas d’interruption ou de réduction de concours bancaire aux entreprises de soixante à quatre-vingt-dix jours. La durée de soixante jours est inchangée depuis 2005. Cette mesure n’a pas fait l’objet de consultations préalables auprès des acteurs, et son impact sur l’offre de crédit et de concours aux entreprises, en particulier les plus fragiles, n’a pas été estimé. L’endettement supplémentaire susceptible de résulter de cet allongement de la durée de préavis minimal risque de plonger les entreprises clientes dans des situations plus difficiles encore. Par ailleurs, l’augmentation du délai augmente le risque qui pèse sur les prêteurs, en compliquant le recouvrement des montants dus. En conséquence, elle détournera les établissements bancaires des entreprises les plus fragiles, qui sont justement celles dont les besoins de trésorerie et de crédit sont les plus importants. Face à un risque accru, l’offre de crédit se reportera sur les entreprises en meilleure santé. Cela est contraire à l’objectif de meilleur accès au financement porté par le présent projet de loi. En conséquence, le présent amendement propose de supprimer cet article. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1132388
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2 signataires. Le premier est affiché.
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11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-340 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-328 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-337 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-336 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises