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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
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« Alinéa 9 Après la deuxième occurrence du mot : demande rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans un délai de six mois à compter de la notification par le représentant de l’État dans le département de la décision rendue dès lors qu’elles produisent des éléments techniques complémentaires dans des conditions définies par voie réglementaire. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163007
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2 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique