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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-219 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
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« Le projet de loi prévoit la prise en charge par la solidarité nationale, selon les mêmes conditions qu'à l'heure actuelle (à 100% soit avec exonération du ticket modérateur), de toutes les démarches d'assistance médicale à la procréation. Si cette proposition répond au souci de permettre l'accès de toutes les femmes, quel que soit leur revenu, à cette technique, elle interroge au regard du rôle premier de la prise en charge solidaire des soins assurée par la sécurité sociale, qui est d'assurer la "protection contre le risque et les conséquences de la maladie" (article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale). Il est donc proposé de maintenir les conditions actuelles de prise en charge (c'est à dire avec exonération du ticket modérateur) pour les démarches engagées sur la base d'un critère médical (à savoir l'infertilité dont le caractère pathologique est médicalement constaté ou la non transmission d'une maladie grave, ou comme à la suite de la préservation de la fertilité pour motif pathologique). Les demandes d'AMP qui ne seraient pas fondées sur un critère médical ne seraient donc pas prises en charge par l'assurance maladie. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162900
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2 signataires. Le premier est affiché.
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2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-190 — relatif à la bioéthique