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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 357 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-219 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-217 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-215 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-214 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-216 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-213 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
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« Les conseillers en génétique exercent toujours sous la responsabilité d’un médecin qualifié en génétique et sollicitent régulièrement l’avis de ce dernier dans le cadre des prises en charge qu’ils assurent. Rien ne s’oppose donc à ce que les conseillers en génétique puissent non seulement prescrire des examens de génétique mais également en communiquer les résultats, pour autant que cette communication soit réalisée avec l’accord du médecin généticien. Le texte adopté par l'Assemblée nationale cantonne les conseillers en génétique à l’annonce de résultats ne révélant pas d’anomalie génétique : cette situation aurait pour effet de créer une asymétrie entre les patients appelés pour le rendu de leurs résultats entre ceux convoqués pour une consultation avec un conseiller en génétique, qui anticiperont un diagnostic rassurant en l’absence d’anomalie génétique, et ceux convoqués pour une consultation avec un médecin généticien, qui s’attendront d’emblée à un diagnostic problématique. Par conséquent, il convient d'ouvrir la possibilité aux conseillers en génétique d’annoncer le résultat d’un examen de génétique, que ce résultat comporte ou pas l’annonce d’une anomalie génétique, sous réserve que cette communication soit réalisée avec l’accord et sous la supervision du médecin généticien. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162905
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
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2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-212 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-211 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-210 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-181 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-208 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-180 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-177 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-176 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-175 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-174 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-173 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-172 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-207 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-206 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-223 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-170 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif André Reichardt Amendement COM-106 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-191 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-142 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-190 — relatif à la bioéthique