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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-139 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-202 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-202 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-161 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-161 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-160 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-160 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-218 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-218 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-248 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement vise à abaisser l’âge du consentement afin qu’un mineur de seize ans puisse lui-même consentir au prélèvement de cellule souches hématopoïétiques (CSH) au bénéfice de l’un de ses parents. Cette proposition est née d’un double constat : - comme l’a souligné la présidente de la Fédération nationale des administrateurs ad hoc (FENAAH), à partir du moment où les deux parents sont en accord pour ce don, ainsi que l'enfant donateur lui-même, il n’y a pas réellement de conflit d’intérêts et la désignation d'un administrateur ad hoc ne se justifie nullement ; un enfant aura naturellement envie de « sauver » un parent en danger de mort et ce n’est pas la nomination d’un mandataire ad hoc qui pourrait écarter la pression qui pèse de toute manière sur l’enfant ; un accompagnement psychologique adapté serait plus propice à résoudre les difficultés que la désignation d’un administrateur ad hoc peu formé à ce genre de situation ; - à ce jour, selon les informations obtenues de l’Agence de biomédecine, seules deux demandes de dérogation relatives à des dons de cellule souches hématopoïétiques d’un mineur vers l’un de ses parents ont été formulées et il s’agissait dans les deux cas de mineurs de plus de dix-sept ans. Cet âge s’explique par la nécessaire adéquation qui doit exister entre le poids du donneur pressenti et celui du patient. En effet, la quantité de cellules souches hématopoïétiques prélevée est fonction du poids du donneur tandis que la quantité de cellules souches nécessaires au malade pour assurer une bonne prise de greffe est calculée en fonction du poids de  … »

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Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162928
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2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-248 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-247 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-247 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-159 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-159 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-158 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-158 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-157 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-157 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-156 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-156 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-249 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-249 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-246 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-246 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-231 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-231 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-183 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-183 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-244 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-244 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-227 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-227 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-226 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-226 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-182 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-182 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-225 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-225 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-179 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-179 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-224 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-224 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-221 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-221 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-220 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-220 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-243 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-243 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-219 — relatif à la bioéthique