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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-266 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-2 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-1 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
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« Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : a) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission, dont la composition est fixée par décret et comprenant au moins deux titulaires de mandats locaux pouvant assister aux délibérations avec voix consultative, émet un avis sur les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dont elle est saisie. Cet avis, accompagné des rapports techniques utilisés par la commission, est publié sur un site internet dédié dans un délai de dix jours suivant son adoption. » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163005
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2 signataires. Le premier est affiché.
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6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-4 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-3 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-265 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-264 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
4 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-263 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-21 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-125 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-123 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-122 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-130 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-34 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-116 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-33 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-119 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-30 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-131 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-129 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-115 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-32 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique