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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-241 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-241 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-240 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-240 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-239 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-239 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-238 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-238 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-237 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-237 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-235 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-235 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-204 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-204 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-234 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-234 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-169 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-169 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-232 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-232 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-203 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-203 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-250 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement vise à ouvrir le don du sang : - aux majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation aux biens et assistance, alignant ainsi le don du sang sur le régime des dons d'organes, de tissus et de cellules par donneur vivant proposé dans le cadre du projet de loi ; - aux mineurs de 17 ans, reprenant ainsi une disposition de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang déposée par le député Damien Abad et votée à l’unanimité le 11 octobre 2018 à l'Assemblée nationale. Il s'agit de permettre aux majeurs protégés et aux mineurs de participer ainsi à la solidarité nationale. S'agissant des mineurs, le don du sang est promu comme geste citoyen lors de la Journée défense et citoyenneté à laquelle participent les jeunes de 16 à 18 ans. L'âge du don ne peut toutefois pas être inférieur à 17 ans en raison d'une directive européenne du 22 mars 2004 qui fixe les critères d'admissibilité pour les donneurs de sang ; cette directive exige également un consentement écrit de l'un des parents ou du tuteur légal en cas de don de 17 à 18 ans. Ces dispositions présentent un lien avec le texte en discussion dans la mesure où celui-ci comprend déjà des mesures relatives au consentement des mineurs et majeurs protégés à donner des éléments et produits du corps humain. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162930
Sort du texte Adopté
2 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-250 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-171 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-171 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-168 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-168 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-167 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-167 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-166 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-166 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-233 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-233 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-209 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-209 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-222 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-222 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-165 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-165 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-164 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-164 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-163 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-163 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-229 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-229 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-228 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-228 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-139 — relatif à la bioéthique