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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-241 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-241 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-240 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-240 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-239 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-239 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-238 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-238 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-237 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-237 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-235 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-235 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-204 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-204 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-234 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-234 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-169 — relatif à la bioéthique
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« La rédaction adoptée par l'Assemblée nationale introduit une ambiguïté, en laissant croire que seule la femme enceinte pourrait s'opposer à la communication de résultats des examens réalisés dans la démarche de diagnostic prénatal, en l’occurrence concernant les caractéristiques génétiques du fœtus, voire qu'elle pourrait s'opposer à leur communication à son conjoint. Or, comme cela est d'ailleurs proposé par le III de l'article L. 2131-1, il convient d'ouvrir la possibilité à chacun de s'opposer à la communication de ces résultats qui peuvent, s'agissant de caractéristiques génétiques, avoir des implications pour chacun des deux parents. Cela ne modifie en rien le fait que la communication des résultats se fait en priorité à la femme enceinte, en laissant celle-ci décider de la présence ou non de son conjoint dont les modalités d'information sont renvoyées par le texte à un décret. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162875
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2 signataires. Le premier est affiché.
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2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-169 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-232 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-232 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-203 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-203 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-250 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-250 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-171 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-171 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-168 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-168 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-167 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-167 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-166 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-166 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-233 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-233 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-209 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-209 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-222 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-222 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-165 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-165 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-164 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-164 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-163 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-163 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-229 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Corinne Imbert Amendement COM-229 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-228 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-228 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-139 — relatif à la bioéthique