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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-4 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-1 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-1 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-5 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-5 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-3 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-3 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-7 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-7 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-9 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-9 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-6 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-6 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 106 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 106 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 105 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 105 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 104 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 104 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 62 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 62 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-Marie Mizzon Amendement 66 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Jean-Marie Mizzon Amendement 66 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 49 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 49 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 82 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 82 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 85 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 85 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 75 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 75 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 63 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 63 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 40 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 40 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
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« Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour un même logement dont un contribuable est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier ce contribuable ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 250 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 250 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1163144
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15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 36 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 36 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 31 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 31 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 35 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 35 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 34 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 34 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 33 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 33 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 32 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles