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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique
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« Cet amendement prend en compte la recommandation de la Fédération française des CECOS de « respecter le consentement que l’équipe médicale a recueilli du donneur au moment de sa démarche de don et des informations éclairées transmises au donneur, à savoir " gratuité et anonymat du don" et "utilisation du don pour répondre au projet parental des couples infertiles ou éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité" ». Il s'agit donc de prévoir, pendant la période transitoire, un consentement exprès des donneurs à l'utilisation des gamètes et des embryons qu'ils ont donnés avant l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariés à leur utilisation en faveur de ces nouvelles bénéficiaires. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162924
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