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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-128 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-27 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-124 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-112 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-113 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-120 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-114 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-121 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-31 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-262 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-261 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-258 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-259 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-260 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-257 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-255 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-253 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-256 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
3 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-101 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-155 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-251 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Dispositif Alain Milon Amendement COM-252 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
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« Seule est aujourd'hui possible la création d'embryons chimériques résultant de l'insertion de cellules souches pluripotentes induites (iPS) humaines dans un embryon animal, dès lors que les cellules iPS ne font pas encore l'objet d'un cadre juridique spécifique. Il convient de ne pas aller plus loin et de maintenir l'interdiction de création d'embryons chimériques par insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. Par ailleurs, il convient également d'encadrer la création d'embryons chimériques résultant de de l'insertion de cellules iPS humaines dans un embryon animal en renvoyant aux dispositions introduites par un amendement de Mme Imbert au nouvel article L. 2151-7 du code de la santé publique créé par l'article 15 du projet de loi. Il s'agit de préciser que l'insertion de cellules iPS d'origine humaine dans un embryon animal ne saurait être possible que si elle ne respecte deux conditions fondamentales : l'interdiction de parturition (mise-bas) en cas de transfert de l'embryon chez la femelle et l'interdiction de dépasser une certaine proportion de cellules d'origine humaine dans l'embryon animal. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1162855
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2 signataires. Le premier est affiché.
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2 janvier 2020 Dispositif Olivier Henno Amendement COM-200 — relatif à la bioéthique
2 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-245 — relatif à la bioéthique