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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-4 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-1 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-1 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement 3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence…
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-5 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-5 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-3 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-3 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-7 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-7 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-9 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-9 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-6 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-6 — relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 106 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 106 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 105 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 105 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 104 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 104 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 62 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 62 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-Marie Mizzon Amendement 66 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Jean-Marie Mizzon Amendement 66 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Pierre-Yves Collombat Amendement 49 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Pierre-Yves Collombat Amendement 49 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 82 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 82 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 85 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 85 — relatif à la bioéthique
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« I. – Alinéa 4 Après la référence : L. 1121‑1, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : II. – Alinéas 5 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° La pertinence scientifique de la recherche est établie ; « 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s’inscrit dans une finalité médicale. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1163221
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15 janvier 2020 Exposé des motifs Guillaume Chevrollier Amendement 75 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Guillaume Chevrollier Amendement 75 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 63 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 63 — relatif à la bioéthique
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 40 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 40 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 36 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 36 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 31 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 31 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 35 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 35 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 34 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 34 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 33 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement 33 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
15 janvier 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement 32 — visant à réformer le régime des catastrophes naturelles