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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2020 Dispositif Daniel Chasseing Amendement COM-36 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-92 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-12 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-11 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-10 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-9 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-8 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
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« Alinéas 14 à 32 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : V.- Le II de l’article L. 565-3 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « II. – Le Conseil fixe les orientations et les priorités du fonds mentionné à l’article L. 561-3 ainsi qu’un objectif pluriannuel pour chaque type de dépenses de ce fonds. « Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont précisés par décret. » »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1163025
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7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-7 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-6 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Dispositif Nelly Tocqueville Amendement COM-5 — Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-254 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-4 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-3 — relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Dispositif Philippe Bonnecarrère Amendement COM-1 — visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec…
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-89 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-162 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
7 janvier 2020 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-133 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-104 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-132 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-134 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Florence Lassarade Amendement COM-105 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-242 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Dispositif Roger Karoutchi Amendement COM-135 — relatif à la bioéthique
6 janvier 2020 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement COM-267 — relatif à la bioéthique