Amendements — Sénat

« Le présent amendement a pour objet de traduire, pour coordination, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021. À l’issue de l’examen de la première partie, le déficit budgétaire de l’État s’établissait à 180,4 Md€. L’ensemble des votes intervenus sur la seconde partie du présent projet de loi conduit à une réduction des dépenses de 19,7 Md€. Cette évolution des dépenses est due : - au rejet des crédits des missions du budget général « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (- 2,98 Md€), « Immigration, asile et intégration » (- 1,8 Md€) et « Sport, jeunesse et vie associative » (- 1,4 Md€), ainsi qu’au rejet des crédits des comptes d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (- 0,1 Md€) et « Participations financières de l'État » (- 13,3 Md€) ; - aux amendements du Gouvernement : d’une part, la baisse de 10 M€ sur la mission « Plan de relance » au regard de la majoration de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale pour les investissements du plan séismes Antilles ; d’autre part, d’une augmentation de +0,2 M€ sur la mission « Relations avec les collectivités » au titre de la compensation TICPE ; - enfin, d’un gage levé par le gouvernement sur la mission « Economie » à hauteur de 0,01 M€. Le déficit budgétaire est réduit à due concurrence et s’établit à 160,8 Md€. »

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