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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
7 décembre 2020 Exposé des motifs Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Dispositif Pascal Martin Amendement 2 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement II-1484 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Jean-François Husson Amendement B-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-2 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Laurence Cohen Amendement 2 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-1 — Proposition de loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Anne-Catherine Loisier Amendement II-1492 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1490 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
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« Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. ‒ Par dérogation au délai de trois mois prévu au premier alinéa de l’article L.O. 178 du code électoral et sous réserve de l’article 3 de la loi organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France, le délai d’organisation des élections partielles est porté à six mois pour les sièges de députés vacants à la date de la promulgation de la présente loi. Ces élections partielles sont organisées dès que la situation sanitaire le permet, au regard notamment des recommandations générales sur les conditions d’organisation de ces élections partielles que le Gouvernement demande au comité de scientifiques institué en application de l’article L. 3131-19 du code de la santé publique de formuler. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180306
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7 décembre 2020 Exposé des motifs Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Dispositif Émilienne Poumirol Amendement 1 — portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-1 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-2 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Didier Marie Amendement COM-3 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement Coord-1 — Projet de loi de finances pour 2021
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-4 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-5 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-6 — relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-9 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-8 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…
7 décembre 2020 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-7 — relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections…