geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 000 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
× Refermer
« Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors des élections régionales et départementales prévues par la présente loi, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France. Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. Là où les autres procurations sont nulles de plein droit. A leur demande, les personnes qui, en raison de l'épidémie de Covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration. Les personnes mentionnées à l’alinéa précédent peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu'il leur soit nécessaire de fournir un justificatif. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180859
Sort du texte Satisfait ou sans objet
24 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat