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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
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« Comme il a été prévu pour le second tour des élections municipale de 2020 par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, il apparaît nécessaire de permettre aux mandataires de disposer de deux procurations, et de donner aux mandants la faculté d’établir leur procuration à domicile. Ces facilités sont justifiées par la nécessité de dispenser les personnes vulnérables de se rendre dans les bureaux de vote et ne comportent pas de risque pour la sincérité du vote, si le recueil des procurations complètes est assuré avec rigueur par les officiers de police judiciaire ou leurs délégués habilités. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180859
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18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat