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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2021 Exposé des motifs Cyril Pellevat Amendement 3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des…
19 janvier 2021 Dispositif Cyril Pellevat Amendement 3 — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 22 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
19 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 22 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
19 janvier 2021 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement COM-79 — relatif à la bioéthique
19 janvier 2021 Dispositif Muriel Jourda Amendement COM-79 — relatif à la bioéthique
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-40 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-40 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-31 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-31 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-24 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-24 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-27 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-27 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-25 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-25 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-36 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-36 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-41 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-41 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
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« Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : aa) Au second alinéa du 10°, les mots : « a été prononcée si la personne n'a pas, pendant ce délai, soit subi de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, soit exécuté une composition pénale, soit fait l'objet d'une nouvelle décision prononcée en application du titre Ier du livre Ier du code de la justice pénale des mineurs » sont remplacés par les mots : « est devenue définitive » ; »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180915
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19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-39 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-39 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-30 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-30 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-38 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-38 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-44 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-44 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-42 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-42 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-28 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-28 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-43 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-43 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-33 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-33 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-32 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-32 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-26 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-26 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-37 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-37 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-35 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-35 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-34 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-34 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-29 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
19 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-29 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…