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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 3 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
16 janvier 2021 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement COM-14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
16 janvier 2021 Dispositif Vincent Delahaye Amendement COM-14 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-8 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-7 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-11 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
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« Les difficultés rencontrées lors des dernières élections municipales ont révélé les limites du déroulement du scrutin traditionnel, engendrant des complications aussi bien dans l’aménagement des bureaux de vote que dans le bon déroulement sanitaire de l’expression démocratique. Cela a provoqué des conséquences directes : un certain nombre d’électeurs n’a pas souhaité se déplacer de peur des contaminations. S'agissant des machines à voter existantes dans près de 60 communes, il s’agit ainsi de se demander comment sécuriser sanitairement les opérations de vote en prenant en compte la tenue d’un double scrutin. Ce dernier présente des complications dans l’organisation des bureaux de vote, qui doivent être dédoublés. Il faut alors : - Eviter la tenue de deux bureaux de vote, tout en permettant que les élections départementales et régionales puissent se dérouler dans la même journée. Ce serait une façon d’éviter le doublement du personnel et du matériel, l’allongement des files d’attente et du temps passé par l’électeur dans les bureaux de vote... - Eviter le vis-à-vis entre le président et l’électeur lors du dépôt du bulletin dans l’urne, gagner du temps sur place et limiter les contacts papiers. Cet amendement vise donc à conforter l'existence des machines à voter existantes qui disposent d'un système de division du vote afin de limiter le double scrutin papier ou le dédoublement des machines à voter. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180789
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15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique