geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

Environ 482 000 textes · page 3 000 sur 9 633 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
× Refermer
« Cet amendement vise à remédier au détournement de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Celle-ci prévoit dans son article 2 que lors de la première publication ou première diffusion d’un sondage, celui-ci est notamment accompagné des marges d’erreur des résultats. Or, certains instituts de sondage publient la marge d’erreur sur un site internet, souvent peu connu ou peu fréquenté, avant la publication dans le média (presse écrite, radio, télévision) qui a commandé le sondage. Lorsque celui-ci est publié à une plus large audience, il n’est donc plus accompagné de la mention de la marge d’erreur. Ainsi, même si la législation en vigueur est formellement respectée, l’esprit de la loi est bafoué. Cet amendement propose en conséquence de prévoir, dans un premier temps pour les élections départementales et régionales dont le projet de loi prévoit le report à juin 2021, que les marges d'erreur soient mentionnées lors de toute publication ou diffusion d'un sondage de sorte à garantir les conditions nécessaires à la bonne compréhension par les citoyens des données qui lui sont présentées. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180862
Sort du texte Adopté
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2021 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat