Amendements — Sénat

« I. – Après l’alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée : a) À la première phrase de l’article L. 5114‑1, le mot : « francisé » est remplacé par le mot : « enregistré » ; II. – Alinéa 61 Remplacer la mention : 3° par la mention : b) III. – Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) À l’article L. 5114‑2, le mot : « francisés » est remplacé par le mot : « enregistrés » ; IV. – Alinéa 65 Remplacer la référence : L. 5731‑4 par la référence : L. 5731‑5 V. – Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5731‑5. – Pour l’application à Saint‑Barthélemy de l’article L. 5114‑1, le mot : "enregistré" est remplacé par le mot : "francisé" et pour l’application de l’article L. 5114‑2, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "francisés". » ; VI. – Alinéa 77 Remplacer la référence : L. 5741‑4 par la référence : L. 5741‑5 VII. – Après l’alinéa 88 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5741‑5. – Pour l’application à Saint‑Martin de l’article L. 5114‑1, le mot : "enregistré" est remplacé par le mot : "francisé " et pour l’application de l’article L. 5114‑2, le mot : "enregistrés" est remplacé par le mot : "francisés". » ; VIII. – Alinéa 91 Remplacer les mots : et L. 5751‑1‑2 par les mots : à L. 5751‑1‑3 IX. – Après l’alinéa 98 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 5751‑1‑3. – Pour l’application à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon de l’article L. 5114‑1, après le mot : "enregistré", sont insérés les mots : "ou, s’il est armé au commerce, francisé" et pour l’application de l’artic … »

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