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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2021 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement COM-11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 25 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 24 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Michelle Meunier Amendement 23 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Laurence Rossignol Amendement 20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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« Le groupe Socialistes, Écologistes et Républicains s’était déjà fermement opposé à l’inclusion de la notion de « maturité sexuelle » de mineurs dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles. Les nombreux travaux menés par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les Délégations aux Droits des femmes des deux assemblées, en concertation avec les associations de victimes, de lutte contre les violences sexuelles et de protection de l’enfance soulignent avec force que les termes "maturité sexuelle suffisante" sont à proscrire. En effet, considérer de manière implicite que la notion de maturité sexuelle d’un mineur de moins 15 ans puisse être suffisante, affaiblit la portée de l’appréciation de la notion de contrainte qu’elle se propose pourtant d’amplifier. Au regard de la fréquence de la correctionnalisation des viols en atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans, conserver cette rédaction n’est pas souhaitable car cela augmenterait les possibilités d’appréciation de la maturité sexuelle des mineurs de 15 ans et de remise en cause de leur parole lorsqu’ils dénonceront à l’avenir avoir subi des viols ou d’autres agressions sexuelles. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  seance_publique  ·  nº 1180833
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18 janvier 2021 Dispositif Marie-Pierre de La Gontrie Amendement 19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Dispositif Éliane Assassi Amendement 14 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
18 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Jean-Pierre Sueur Amendement COM-24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-19 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-21 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-22 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Alain Richard Amendement COM-20 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 11 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 10 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Éric Kerrouche Amendement COM-16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 8 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Exposé des motifs Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
18 janvier 2021 Dispositif Philippe Bas Amendement COM-29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
17 janvier 2021 Dispositif Hussein Bourgi Amendement 5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat