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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-4 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement 10 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-2 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-3 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Catherine Di Folco Amendement COM-10 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-1 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Dispositif Esther Benbassa Amendement 11 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
15 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-6 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement COM-9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Dispositif Corinne Imbert Amendement 1 — visant à renforcer le droit à l'avortement
15 janvier 2021 Exposé des motifs Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Laure Darcos Amendement COM-7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
15 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement COM-13 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils…
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-10 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Pierre Charon Amendement COM-14 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Jean-Yves Leconte Amendement COM-13 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-25 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-26 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-22 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bruno Retailleau Amendement COM-23 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-53 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-54 — relatif à la bioéthique
14 janvier 2021 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique
× Refermer
« L'Assemblée nationale a rétabli à dix ans, en l’absence de réponse aux sollicitations annuelles, la durée de conservation des gamètes ou tissus germinaux conservés à des fins de préservation de la fertilité pour des personnes atteintes de pathologie susceptibles d'altérer leur fertilité, considérant comme « disproportionné » l’allongement à vingt ans adopté par le Sénat. Or, cette durée de vingt ans visait à prendre en compte la situation des personnes mineures au moment du prélèvement : il s'agit ainsi de « sanctuariser » les gamètes ou tissus germinaux conservés jusqu’à ce que ces personnes atteignent l’âge auquel elles seront le plus susceptibles de nourrir un projet parental. Cet amendement rétablit l'allongement de cette durée de conservation pour les seules personnes mineures lors du recueil ou prélèvement. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1180739
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2 signataires. Le premier est affiché.
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14 janvier 2021 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-71 — relatif à la bioéthique