Amendements — Sénat

« Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à maintenir le bénéfice de la prime majoritaire à onze sièges. Si une prime majoritaire est utile pour dégager une majorité et garantir un exécutif stable, elle ne doit pas avoir pour effet de créer un bénéfice pour la liste majoritaire au-delà de ce qui est nécessaire. Une prime majoritaire trop importante peut créer un décalage entre d’un côté le résultat des élections et de l’autre leur traduction dans la composition de l’Assemblée. Un tel décalage serait d’autant moins compréhensible dans le cadre d’un scrutin proportionnel censé garantir une représentation plus fidèle des choix de l’ensemble des votants. La prime majoritaire, actuellement fixée à onze sièges, nous parait tout à fait suffisante à garantir la stabilité de l’Assemblée de Guyane. Elle est même sans doute quelque peu excessive puisqu’il s’agit en l’espèce d’un scrutin proportionnel à deux tours où seules les listes ayant atteint 10% des suffrages exprimés peuvent participer au second tour. Ces critères suffisent en soi à garantir une Assemblée stable, sans qu’il soit utile de prévoir une prime majoritaire trop importante. C’est pourquoi cet amendement propose a minima de maintenir le niveau de cette prime majoritaire à 11 sièges, indépendamment des possibles évolutions à la hausse de l’effectif de l’Assemblée de Guyane. Le relèvement à 20% des sièges proposé par le projet de loi crée des disparités arithmétiquement excessives, et donc inutiles. »

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