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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-207 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-5 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-5 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-212 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-212 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-194 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-194 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-186 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-186 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-14 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-14 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-210 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-210 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-220 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-220 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-12 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-12 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jocelyne Guidez Amendement COM-222 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jocelyne Guidez Amendement COM-222 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-68 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-68 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-70 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-70 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marie-Claude Lermytte Amendement COM-69 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Marie-Claude Lermytte Amendement COM-69 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-138 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Anne-Sophie Romagny Amendement COM-138 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-215 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-215 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Frédérique Puissat Amendement COM-76 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Frédérique Puissat Amendement COM-76 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement COM-97 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement COM-97 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement COM-96 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement COM-96 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement COM-95 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement COM-95 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement COM-94 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement COM-94 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-13 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-13 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Solanges Nadille Amendement COM-93 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Solanges Nadille Amendement COM-93 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-7 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-7 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Dispositif Marc-Philippe Daubresse Amendement COM-1 — instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et…
15 janvier 2024 Exposé des motifs Jean Sol Amendement COM-209 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Dispositif Jean Sol Amendement COM-209 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
15 janvier 2024 Exposé des motifs Anne-Sophie Romagny Amendement COM-6 — visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des…