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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 22 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 13 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 12 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 23 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 29 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 27 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Dispositif Olivier Bitz Amendement 26 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
18 décembre 2023 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 10 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 20 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 18 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 17 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 22 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 16 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 19 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Lucien Stanzione Amendement 25 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 15 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Pierre Barros Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Exposé des motifs Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
18 décembre 2023 Dispositif Thani Mohamed Soilihi Amendement 14 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…
17 décembre 2023 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits…