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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 décembre 2023 Dispositif André Reichardt Amendement 46 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Marie-Claude Varaillas Amendement 2 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
11 décembre 2023 Dispositif Marie-Claude Varaillas Amendement 2 — tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COM-73 — Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne…
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-9 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement B-1 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-10 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-8 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Jean-Baptiste Blanc Amendement COM-8 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement II-1455 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement II-1455 — de finances pour 2024
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-2 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-2 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-3 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-3 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-1 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-1 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 45 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 45 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 43 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 43 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 42 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 42 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 41 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 41 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 40 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 40 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Ian Brossat Amendement 39 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Dispositif Ian Brossat Amendement 39 — relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
11 décembre 2023 Exposé des motifs Christian Bilhac Amendement 8 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
11 décembre 2023 Dispositif Christian Bilhac Amendement 8 — visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-5 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-5 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement COM-11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Guy Benarroche Amendement COM-11 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Isabelle Florennes Amendement COM-4 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Dispositif Isabelle Florennes Amendement COM-4 — visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-17 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-25 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Dispositif Lauriane Josende Amendement COM-24 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
11 décembre 2023 Exposé des motifs Lauriane Josende Amendement COM-20 — visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires