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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 24 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 23 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 21 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
9 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement 26 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
8 décembre 2022 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 7 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 7 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 6 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 6 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Exposé des motifs Daniel Chasseing Amendement 8 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Dispositif Daniel Chasseing Amendement 8 — visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la…
8 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
8 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement 2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines…
7 décembre 2022 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 1 — visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et…
7 décembre 2022 Dispositif Annick Billon Amendement 1 — visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et…
7 décembre 2022 Exposé des motifs Annick Billon Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et…
7 décembre 2022 Dispositif Annick Billon Amendement 2 — visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement COM-5 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Mélanie Vogel Amendement 2 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
6 décembre 2022 Dispositif Mélanie Vogel Amendement 2 — visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement COM-4 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Didier Marie Amendement COM-31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Didier Marie Amendement COM-31 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-11 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Pascale Gruny Amendement COM-9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Pascale Gruny Amendement COM-9 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2023
6 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-1 — de finances pour 2023
6 décembre 2022 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2023
6 décembre 2022 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement COORD-2 — de finances pour 2023
6 décembre 2022 Exposé des motifs Stéphane Sautarel Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
6 décembre 2022 Dispositif Stéphane Sautarel Amendement COM-2 — portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les…
5 décembre 2022 Exposé des motifs Arnaud Bazin Amendement II-403 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Arnaud Bazin Amendement II-403 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Françoise Gatel Amendement II-1146 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Françoise Gatel Amendement II-1146 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement II-128 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Sylviane Noël Amendement II-128 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Ronan Le Gleut Amendement II-1219 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Ronan Le Gleut Amendement II-1219 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Hélène Conway-Mouret Amendement II-1254 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Hélène Conway-Mouret Amendement II-1254 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Angèle Préville Amendement II-1167 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Dispositif Angèle Préville Amendement II-1167 — de finances pour 2023
5 décembre 2022 Exposé des motifs Vincent Delahaye Amendement II-255 — de finances pour 2023