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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 620 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 15 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 15 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 14 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 14 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 13 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 12 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 11 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 10 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 9 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 6 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 5 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de…
23 janvier 2021 Exposé des motifs Cécile Cukierman Amendement 23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
23 janvier 2021 Dispositif Cécile Cukierman Amendement 23 — ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Agnès Canayer Amendement 2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Agnès Canayer Amendement 2 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 4 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 9 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 8 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 7 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 31 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 31 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 16 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 27 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 27 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 30 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 30 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 29 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 28 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 28 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 26 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 25 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 24 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Exposé des motifs Jean Louis Masson Amendement 23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…
22 janvier 2021 Dispositif Jean Louis Masson Amendement 23 — portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux…