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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-6 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-5 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-4 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-2 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Henri Leroy Amendement COM-1 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Dispositif Henri Leroy Amendement COM-1 — tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
11 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Hervé Gillé Amendement 31 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 35 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 35 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Gilbert-Luc Devinaz Amendement 34 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Gilbert-Luc Devinaz Amendement 34 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Franck Montaugé Amendement 33 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Franck Montaugé Amendement 33 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Hervé Gillé Amendement 32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Hervé Gillé Amendement 32 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 30 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 30 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Florence Blatrix Contat Amendement 28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Florence Blatrix Contat Amendement 28 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 45 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Jacques Fernique Amendement 43 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Jacques Fernique Amendement 43 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 38 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 40 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 39 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 39 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Daniel Salmon Amendement 37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Daniel Salmon Amendement 37 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-21 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-20 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-19 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Marie Mercier Amendement COM-18 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Marie Mercier Amendement COM-18 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Exposé des motifs Cédric Perrin Amendement 23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Dispositif Cédric Perrin Amendement 23 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
11 janvier 2021 Exposé des motifs Annick Billon Amendement COM-2 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
11 janvier 2021 Dispositif Annick Billon Amendement COM-2 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Exposé des motifs Valérie Boyer Amendement COM-16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
8 janvier 2021 Dispositif Valérie Boyer Amendement COM-16 — visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels