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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2020 Exposé des motifs Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Martine Berthet Amendement 5 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Bernard Delcros Amendement 17 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 12 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Dispositif Nathalie Goulet Amendement 2 — visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre…
10 décembre 2020 Exposé des motifs Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Dispositif Entité Sénat 5 Amendement 20 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
10 décembre 2020 Exposé des motifs Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
10 décembre 2020 Dispositif Esther Benbassa Amendement 1 — relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L.…
9 décembre 2020 Exposé des motifs Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Max Brisson Amendement 1 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Abdallah Hassani Amendement 13 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Claude Kern Amendement 9 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Dispositif Laurence Muller-Bronn Amendement 16 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
9 décembre 2020 Exposé des motifs Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Dispositif Catherine Morin-Desailly Amendement 1 — relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
9 décembre 2020 Exposé des motifs Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Muriel Jourda Amendement 1 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 4 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 3 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 2 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 6 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Exposé des motifs Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
9 décembre 2020 Dispositif Guy Benarroche Amendement 5 — Conseil économique, social et environnemental
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 19 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Paul Toussaint Parigi Amendement 7 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement 14 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Nadège Havet Amendement 18 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 18 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Nathalie Delattre Amendement 19 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Dispositif Pierre Médevielle Amendement 14 — relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français
8 décembre 2020 Exposé des motifs Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
8 décembre 2020 Dispositif Sylvie Robert Amendement 6 — relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion