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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

481 550 textes

Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2025 Dispositif Vincent Louault Amendement COM-27 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
26 décembre 2025 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
26 décembre 2025 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-53 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Nathalie Goulet Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
23 décembre 2025 Dispositif Nathalie Goulet Amendement COM-5 — visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des…
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-78 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-77 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-76 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-96 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-95 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-94 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-97 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-93 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-92 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-91 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-105 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-90 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-85 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-86 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-109 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-84 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-82 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-80 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-114 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-112 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Amel Gacquerre Amendement COM-116 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Dispositif Sylviane Noël Amendement COM-110 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
23 décembre 2025 Exposé des motifs Amel Gacquerre Amendement COM-108 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction