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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-365 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-365 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-366 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-366 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-364 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-364 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-363 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-363 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-362 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-362 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-361 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-361 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-360 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-360 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-359 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-359 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-356 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-356 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-5 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-5 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-4 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-4 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Jacky Deromedi Amendement COM-3 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Dispositif Jacky Deromedi Amendement COM-3 — tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
14 janvier 2019 Exposé des motifs Élisabeth Lamure Amendement COM-357 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Élisabeth Lamure Amendement COM-357 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-454 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-454 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-457 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-457 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-455 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-455 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-453 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-453 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-452 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-452 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-451 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-451 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-450 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-450 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-447 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-447 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-445 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-445 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-444 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-444 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-354 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-354 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-353 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
14 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-353 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises