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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-334 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-19 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-18 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-306 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Georges Patient Amendement COM-305 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-9 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement COM-299 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Catherine Deroche Amendement COM-263 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Michel Canévet Amendement COM-485 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-François Husson Amendement COM-335 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Jean-Marc Gabouty Amendement COM-300 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-14 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-10 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Françoise Laborde Amendement COM-298 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-15 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Exposé des motifs Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
11 janvier 2019 Dispositif Fabien Gay Amendement COM-11 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Alain Houpert Amendement COM-190 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-181 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Viviane Artigalas Amendement COM-180 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Richard Yung Amendement COM-179 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Christine Lavarde Amendement COM-191 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-196 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Patrick Chaize Amendement COM-197 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Exposé des motifs Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
10 janvier 2019 Dispositif Philippe Mouiller Amendement COM-189 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises