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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2018 Exposé des motifs Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
21 décembre 2018 Dispositif Éliane Assassi Amendement 15 — portant mesures d'urgence économiques et sociales
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-6 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif François Bonhomme Amendement I-5 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Marie-Noëlle Lienemann Amendement I-13 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Gilles Amendement I-7 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Bruno Sido Amendement I-10 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Albéric de Montgolfier Amendement I-9 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-11 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-4 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Jean-Claude Requier Amendement I-1 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Françoise Laborde Amendement I-2 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Nathalie Delattre Amendement I-3 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Exposé des motifs Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
19 décembre 2018 Dispositif Catherine Conconne Amendement I-8 — de finances pour 2019
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-2 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Exposé des motifs Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
17 décembre 2018 Dispositif Stéphane Artano Amendement COM-1 — visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du…
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 4 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 4 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 3 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 4 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 3 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 1 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 5 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Dispositif André Reichardt Amendement 2 — instituant des funérailles républicaines
12 décembre 2018 Exposé des motifs Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Dispositif Jean-Pierre Grand Amendement 3 — visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
12 décembre 2018 Exposé des motifs Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
12 décembre 2018 Dispositif Vincent Capo-Canellas Amendement 2 — relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens